POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Qui sommes-nous ?

Nicolas Trendafilov, www.cap-transmission.com, est représenté par Nicolas Trendafilov.

44 Avenue Jules Guesde

78 260 Achères

Auto-entreprise / Siret : 91202051800011 / APE-NAF : 7021Z / TVA non applicable

Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

Nicolas Trendafilov, Coach en développement personnel et animateur d'ateliers, www.cap-transmission .com, représenté par Nicolas Trendafilov est le « responsable du traitement » pour l’ensemble du groupe.

Quel est l’objet de notre Politique de protection des données à caractère personnel ?

Nicolas Trendafilov, Coach en développement personnel et animateur d'ateliers, www.cap-transmission.com est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre des prestations d'ateliers et/ou de services dont vous bénéficiez auprès de lui, notamment lorsque vous accédez à son site internet.

La présente Politique de protection des données a ainsi pour objet de vous informer de la manière dont Nicolas Trendafilov, Coach en développement personnel et animateur d'ateliers, www.cap-transmission.com recueille, utilise et protège vos données à caractère personnel.

Nicolas Trendafilov, Coach en développement personnel et animateur d'ateliers, www.cap-transmission.com s’engage à respecter et à appliquer la réglementation en vigueur en France (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée) et dans l’Union Européenne (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , dit « RGPD ») en matière de protection des données à caractère personnel.

Elle est susceptible d’être complétée par les mentions spécifiques portées à votre connaissance à l’occasion de votre participation ou de votre souscription à un ou plusieurs des services proposés par Nicolas Trendafilov, Coach en développement personnel et animateur d'ateliers, www.cap-transmission.com (par exemple, lorsque vous candidatez à un atelier, ou à un accompagnement).

Elle peut être modifiée ou mise à jour, unilatéralement, à tout moment. Nous vous prions de la lire attentivement et vous invitons à la consulter régulièrement.

Nicolas Trendafilov, Coach en développement personnel et animateur d'ateliers, www.cap-transmission.com a désigné un Délégué à la protection des données qui peut être contacté par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par mail à l’adresse suivante : www.cap-transmission.com

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles

Le traitement de vos données personnelles par Nicolas Trendafilov, Coach en développement personnel et animateur d'ateliers, www.cap-transmission.com est justifié :

Dans un cadre précontractuel, à votre demande ou à celle d’un tiers (votre employeur par exemple) notamment pour :
- évaluer vos connaissances, vos acquis, vos compétences et votre savoir-faire,
- identifier les prestations utiles à votre projet et concevoir votre parcours d'accompagnement, notamment pour en adapter les modalités,

dans un cadre contractuel pour exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous, notamment pour :
- mettre en œuvre une action d'accompagnement et/ou un atelier,
- tracer et enregistrer les prestations dont vous avez bénéficié, afin de pouvoir les facturer,
- mesurer votre satisfaction à l’issue de l'accompagnement ou de l'atelier dont vous avez bénéficié.

Le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire pour permettre à Nicolas Trendafilov, Coach en développement personnel et animateur d'ateliers, www.cap-transmission.com de poursuivre des intérêts légitimes qui lui sont propres, dans la mesure où il ne porte pas atteinte à vos intérêts, libertés et droits fondamentaux.

Un traitement de vos données personnelles peut avoir lieu lorsque vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, notamment pour permettre à Nicolas Trendafilov, Coach en développement personnel et animateur d'ateliers, www.cap-transmission.com de communiquer avec vous sur les services et/ou accompagnements et/ou ateliers qui pourraient vous intéresser.

Pour chaque traitement, Nicolas Trendafilov, Coach en développement personnel et animateur d'ateliers, www.cap-transmission.com recueille et utilise les seules données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi par le traitement.

Nicolas Trendafilov, Coach en développement personnel et animateur d'ateliers, www.cap-transmission.com est susceptible d’utiliser des données collectées et transférées par des partenaires et sous-traitants. Dans ce cas, Nicolas Trendafilov, Coach en développement personnel et animateur d'ateliers, www.cap-transmission.com vérifie que ces derniers ont respecté leurs obligations à votre endroit.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

En fonction des services que vous utilisez et de vos interactions avec Nicolas Trendafilov, Coach en développement personnel et animateur d'ateliers, www.cap-transmission.com, sont susceptibles d’être recueillies et traitées les catégories de données suivantes.

Catégorie : Données d'identification

Exemples : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, email, etc.

À quel moment ces données peuvent-elles être collectées ? :

Vous nous appelez pour une information
Vous nous contactez par mail ou par formulaire de contact
etc.

Catégorie : Vie personnelle

Exemples : situation familiale, nombre de personnes à charge, etc.

À quel moment ces données peuvent-elles être collectées ? :

Vous êtes bénéficiaire de services

Catégorie : Informations d'ordre économique et financier

Exemples : coordonnées bancaires.

À quel moment ces données peuvent-elles être collectées ? :

Vous êtes bénéficiaire de services

Catégorie particulière des données sensibles

Les données sensibles concernant les personnes sous main de justice peuvent être traitées pour les besoins de la relation avec l’administration pénitentiaire et les services d’insertion et de probation ainsi que pour la gestion de la sécurité dans les établissements.

Des missions visant des publics « spécifiques » ou des financements particuliers, notamment les fonds européens, peuvent justifier le traitement de données sensibles ou perçues comme sensibles. Nicolas Trendafilov, Coach en développement personnel et animateur d'ateliers, www.cap-transmission.com procède à la collecte et au traitement de ces données selon les règles déterminées par les administrations, collectivités et autres prescripteurs concernés.

Les données personnelles concernant les mineurs

Nicolas Trendafilov, Coach en développement personnel et animateur d'ateliers, www.cap-transmission.com ne traite aucune donnée personnelle concernant un mineur sans le consentement d’un représentant légal.

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Nicolas Trendafilov, Coach en développement personnel et animateur d'ateliers, www.cap-transmission.com conserve vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies par traitement et/ou conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à chaque traitement.

Les durées de conservation varient en fonction de la nature des données et de la finalité du traitement.

Une fois les finalités de traitement atteintes, dans la limite des contraintes techniques, Nicolas Trendafilov, Coach en développement personnel et animateur d'ateliers, www.cap-transmission.com s’engage à anonymiser et/ou à supprimer vos données personnelles.

Comment assurons-nous la sécurité de vos données personnelles ?

Nicolas Trendafilov, Coach en développement personnel et animateur d'ateliers, www.cap-transmission.com met en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles adaptées aux événements redoutés et risques associés qui visent à garantir la sécurité de vos données personnelles. Ces mesures tendent à empêcher la destruction, la perte, l’intrusion ou l’accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou malveillante.

Ces mesures reposent sur :

Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et des services nécessaires à la réalisation du traitement, et notamment :
- la sécurité des locaux techniques, sécurité des ressources informatiques,
- la gestion de l’authentification et des habilitations,
- la sécurité des postes de travail,
- la sécurité des réseaux et des serveurs,
- la sécurité des échanges,
- la sécurité des sauvegardes.

des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique,
un système de gestion visant à analyser et évaluer l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement (journalisation, archivage des logs, etc.).

La sécurité de vos données personnelles repose également sur vos pratiques. L’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) met à votre disposition des bonnes pratiques de navigation sur l’internet données.

À qui vos données personnelles peuvent-elles être communiquées ?

Dans le cadre des objectifs et finalités évoqués précédemment, vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories suivantes de destinataires :

les autorités compétentes, sur demande ou dans le cadre d’obligations légales.

Nicolas Trendafilov, Coach en développement personnel et animateur d'ateliers, www.cap-transmission.com s’engage à ne pas fournir vos données personnelles à des acteurs exerçant des activités publicitaires.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez de différents droits, que vous pouvez exercer à tout moment. Vous pouvez ainsi :

accéder à vos données personnelles (droit d’accès),
demander la correction, la mise à jour ou la modification des données vous concernant qui ne sont plus exactes ou complètes (droit de rectification),
demander la limitation ou la suppression de vos données personnelles, notamment si vous croyez que leur traitement n’est pas justifié ou n’est pas légal ou dans les autres cas prévus par la loi (droit de limitation et de suppression),
retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, dans le cas où vous avez donné un tel consentement (droit de retrait du consentement),
vous opposer à la continuation d’un traitement (droit d’opposition),
demander la portabilité de vos données personnelles à savoir, la restitution de vos données personnelles sous un format électronique aux fins de les utiliser vous-même ou de les transmettre à un autre organisme, dans les cas permis par la loi (droit à la portabilité),
définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (conformément à l’art. 40-1 de la Loi Informatique et Libertés).

Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas vos droits, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle dont la mission est de veiller en France au respect de la réglementation applicable aux traitements de données à caractère personnel : www.cnil.fr

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Ces droits doivent être exercés dans les limites et conditions prévues par la loi française (la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée) et européenne (le Règlement (UE) 2016/679).

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, il suffit d’adresser votre demande :

Par email au Délégué à la protection des données à l’adresse électronique www.cap-transmission.com
par voie postale à l'adresse suivante : Nicolas Trendafilov, Déléguée à la protection des données, 44 Avenue Jules Guesde

78 260 Achères

Il convient de mentionner dans votre demande le droit que vous souhaitez exercer et la manière dont vous souhaitez recevoir la réponse de Nicolas Trendafilov, Coach en développement personnel et animateur d'ateliers, www.cap-transmission.com (par email ou par voie postale).

Vous devez fournir toutes les informations nécessaires pour justifier de votre identité (vos nom et prénoms, date de naissance, adresse postale, email ou numéro de téléphone) et joindre à votre demande une photocopie ou une copie numérique d'un document d'identité valable. Cette photocopie n’est pas requise pour exercer votre droit d’opposition.

Nicolas Trendafilov, Coach en développement personnel et animateur d'ateliers, www.cap-transmission.com répondra à votre requête dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande complète. Elle se réserve le droit de ne pas répondre à des demandes manifestement infondées ou excessives.